Conditions d’utilisation

Aperçu général

Bienvenue sur [totalclean974.re] (ci-après « le Site »). Les termes « nous », « notre » désignent la société A&J BOURBON COMMERCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 106 235 427, dont le siège social est situé 20 Place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion.

A&J BOURBON COMMERCE exploite ce Site afin de vous proposer, à vous « le client » ou « l'utilisateur », une expérience d'achat en ligne (les « Services »). Le Site est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify.

Les présentes conditions de service, ainsi que toute politique qui y est référencée (ci-après les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services. Merci de les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.

En consultant, en interagissant avec, ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou disposer du consentement d'un représentant légal pour l'utilisation des Services par un mineur dont vous avez la charge.

Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir le Site ou effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni céder, ni prêter votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter une représentation fidèle de nos produits sur le Site. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier légèrement selon l'appareil et les réglages d'affichage utilisés pour consulter le Site.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra exactement à leur représentation sur le Site.

Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit ou d'en limiter les quantités disponibles à tout moment, y compris selon la zone géographique.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des Services, y compris les marques, textes, visuels, images, graphismes, avis de produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété de A&J BOURBON COMMERCE, de ses partenaires ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom, le logo, les produits, les designs et les slogans de A&J BOURBON COMMERCE sont des marques qui nous appartiennent ou appartiennent à nos partenaires ou concédants. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify Inc. et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 4 — Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni représentation d'aucune sorte. Toute utilisation de ces outils optionnels relève de votre seule responsabilité et à vos propres risques ; vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions propres au fournisseur tiers concerné.

Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir, qui seront également soumises aux présentes Conditions.

Article 5 — Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits ou services proposés sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant tout engagement.

Article 6 — Relation avec Shopify

[Note : cette clause doit rester inchangée conformément aux exigences de Shopify]

Le Site est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué sur le Site est conclu directement avec A&J BOURBON COMMERCE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est en aucune façon responsable des ventes entre vous et A&J BOURBON COMMERCE, y compris de tout dommage résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage ou responsabilité liés à vos achats et transactions avec A&J BOURBON COMMERCE.

Article 7 — Politique de confidentialité

L'ensemble des données personnelles que nous collectons via les Services est régi par notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Le Site étant hébergé par Shopify, cette dernière collecte et traite également certaines données relatives à votre utilisation des Services afin de nous permettre de vous les fournir. Ces informations peuvent être transmises à Shopify et à des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, dans le respect du RGPD et des garanties de transfert applicables. Notre Politique de confidentialité détaille ces traitements.

Article 8 — Avis et contenus soumis par l'utilisateur

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Contenu »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, publier et diffuser ce Contenu, y compris à des fins commerciales, notamment pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce Contenu, avoir divulgué toute compensation reçue en lien avec ce Contenu, et que celui-ci respecte les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse concernant ce Contenu.

Nous pouvons, sans y être obligés, modérer ou supprimer tout Contenu que nous jugerions illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.

Article 9 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais de livraison ou aux délais. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes concernées, à tout moment, y compris après réception de votre commande.

Article 10 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins licites uniquement. Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

  • utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;
  • violer une loi, un règlement ou une ordonnance applicable ;
  • porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ;
  • harceler, injurier, diffamer ou nuire à toute personne ;
  • transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • envoyer des contenus publicitaires non sollicités (spam) ;
  • usurper l'identité d'un tiers ;
  • adopter tout comportement susceptible de restreindre l'utilisation des Services par autrui ou de nous exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • transmettre des virus ou tout code malveillant ;
  • reproduire, dupliquer ou exploiter commercialement une partie des Services sans autorisation ;
  • collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
  • utiliser des robots, scripts d'extraction de données, outils d'intelligence artificielle autonome (agents) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ;
  • contourner les mesures de sécurité ou d'authentification des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

Article 11 — Agents automatisés

Tout logiciel ou service agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'un utilisateur (« Agent ») ne peut accéder aux Services que s'il :

  • s'identifie clairement comme tel dans toutes ses requêtes (par exemple via la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête de la requête) ;
  • ne dissimule ni ne masque sa nature automatisée, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les dispositifs de vérification (CAPTCHA) ;
  • répond de manière sincère à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un accès humain ou automatisé ;
  • ne contourne pas les mesures mises en place pour contrôler l'accès des Agents aux Services.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre, y compris par des moyens techniques, l'accès de tout Agent aux Services.

Article 12 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes demeurent applicables après résiliation : propriété intellectuelle, avis et contenus soumis, limitation de responsabilité, divisibilité, droit applicable, et toute autre disposition devant naturellement subsister à la résiliation.

Article 13 — Limitation de garantie

Les informations présentées sur les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité.

Sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs — notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent pleinement applicables et ne peuvent être exclues — les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Article 14 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi française, et sous réserve des garanties légales applicables aux consommateurs qui ne peuvent être exclues, A&J BOURBON COMMERCE, ses dirigeants, employés, partenaires, ainsi que Shopify et ses filiales, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (perte de profit, de données, ou de revenus notamment) résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés, y compris en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu des Services.

Conformément au droit français, notre responsabilité ne saurait être limitée ou exclue en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte à la sécurité des personnes, ou s'agissant des garanties légales dues aux consommateurs.

Article 15 — Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir, ainsi que Shopify et nos partenaires respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les frais de défense raisonnables) résultant : (1) d'un manquement aux présentes Conditions, (2) d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers de votre fait, ou (3) de votre accès ou de votre utilisation des Services.

Article 16 — Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et son caractère inapplicable n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 17 — Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur le Site (Politique de confidentialité, Politique d'expédition, Conditions générales de vente), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et prévalent sur tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits.

Article 18 — Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, quant à nous, céder ou transférer les présentes Conditions sans préavis.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Article 20 — Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en publiant les mises à jour sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :

A&J BOURBON COMMERCE E-mail : support@totalclean974.re  Adresse : 20 Place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion RCS Saint-Denis de La Réunion n° 106 235 427